Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente présentes ci-dessous sont définies par l'article L. 441-6 du Code de commerce et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur www.charcuteriepascalflori.com

 

La société San Mighele, de Pascal Flori, mets en vente des produits alimentaires de type charcuterie à travers le site internet www.charcuteriepasalflori.com 

Il s'agit d’un contrat de vente conclu par voie électronique entre le client et notre société SAN MIGHELE : 
SAN MIGHELE - CHARCUTERIE PASCAL FLORI

Siège social : 20239 Murato, Haute-Corse

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIRET : 43445885700019

Code NAF : 4722Z

Activité : éleveur charcuterie de tradition


Tous les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et en Union Européenne.

Les prix sont exprimés en euros et en toute taxes comprises (TTC) - hors frais de transport et de livraison. 

Chaque produit présent sur www.charcuteriepascalflori.com est propriété de la SARL San Mighele.

 

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

 

 Sur chaque produit un descriptif est associé afin de donner toutes les informations et caractéristiques essentielles du produit au client. Les supports visuels (images, photos) n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelle.

Pour les produits "en tranche" et "morceau": le poids est susceptible de varier selon la découpe ( +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit). Aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix ne sera établie. Le prix annoncé est le prix facturé.

Les produits présentés sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité des informations saisies dans le bon de commande incombe au client seul. En cas de mauvaises saisies des renseignements demandés, la commande ne sera pas validée. Ainsi, dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande (erreurs, imprécisions ou omissions d'informations du client), la responsabilité appartiendra au client. 

Une commande n'aura de valeur contractuelle qu’après l'envoi de notre part par e-mail d’un accusé de réception de commande. La SARL San Mighele se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. La SARL San Mighele refusera une commande incluant un trop grand nombre d'un même produit. 

Toute commande passée sur le site www.charcuteriepascalflori.com, est destiné à un usage personnel et interdit à tout client de revendre les produits à un tiers. 

www.charcuteriepascalflori.com applique l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation : le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être appliqué en raison des produits vendus si leur nature est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les présentes conditions générales de vente et les contrats de notre site www.charcuteriepascalflori.com sont soumis au droit français. Toute contestation sera soumise à étude de notre part, dans un premier temps à l'amiable, puis, si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal de Bastia sera seul compétent à régler le différent. 

Dans le cas d'une volonté du client de modifier ou supprimer les informations personnelles le concernant, conformément à l'article de la loi du 6 janvier 1978, ce dernier pourra adresser un e-mail à l'adresse suivante : charcuterieflori@gmail.com